Arrêté du 14 janvier 2009 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 janvier 2009.

TexteArrêté du 14 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020102923
Texte parentLEGITEXT000020102907
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 janvier 2009 (version du 17 janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur général des finances publiques et le directeur de la caisse de pensions de retraite de la SACIJO sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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