Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-59 du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020104982
Texte parentLEGITEXT000020104973
Référencearticle 2 du décret n°2009-59 du 16 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : «, de la jeunesse » sont supprimés et les mots : « aux actions en faveur de la jeunesse, aux activités physiques et sportives, à la pratique des sports et au développement de la vie associative » sont remplacés par les mots : « aux activités physiques et sportives et à la pratique des sports» ;
3. 2° Au 2°, les mots : « de la jeunesse, » et « et de la vie associative » sont supprimés et les mots : « ces domaines » sont remplacés par les mots : « ce domaine ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007 : art. 1
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