Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° Au I :
3. a) Au premier alinéa, les mots : «, de la jeunesse » sont supprimés ;
4. b) Les cinquième, sixième, septième et huitième alinéas sont supprimés ;
5. 2° Le V devient le VI ;
6. 3° Il est rétabli après le IV un V ainsi rédigé :
7. « V. ― Conjointement avec le haut-commissaire à la jeunesse agissant par délégation du Premier ministre, il a autorité sur la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale et l'inspection générale de la jeunesse et des sports ainsi que sur le haut fonctionnaire de défense, le bureau du cabinet et le bureau de la communication mentionnés au dernier alinéa de l'article 1er du décret du 30 décembre 2005 susvisé.»
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1002 du 31 mai 2007 : art. 2