Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-60 du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020105325
Texte parentLEGITEXT000020105318
Référencearticle 1 du décret n°2009-60 du 16 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 2 avril 2008 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Dans l'intitulé, les mots : «, de la jeunesse et de la vie associative » sont supprimés ;
3. 2° A l'article 1er, les mots : «, de jeunesse et de vie associative » sont supprimés ;
4. 3° Aux articles 1er, 2 et 3 du même décret, les mots : «, de la jeunesse et de la vie associative » sont supprimés. Aux mêmes articles, les mots : « de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative » sont remplacés par les mots : « de la santé et des sports ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2008-306 du 2 avril 2008 : art. 1, art. 2, art. 3
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