1. Le Premier ministre, la ministre de la santé et des sports et le secrétaire d'Etat chargé des sports sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2009-60 du 16 janvier 2009 · Article
Article 2
Article périmé, en vigueur du 18 janvier 2009 au 25 juin 2009.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2009-60 du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020105327
Texte parentLEGITEXT000020105318
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