Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n° 2009-62 du 16 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020105597

Texte parentLEGITEXT000020105593

Référencearticle 11 du décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le décret n° 2001-993 du 25 octobre 2001relatif au comité des partenaires du transport public en Ile-de-France est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Décret n°2001-993 du 25 octobre 2001 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11

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