Décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2009 au 28 mai 2014.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n° 2009-62 du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020105605
Texte parentLEGITEXT000020105593
Référencearticle 3 du décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 (version du 19 janvier 2009)Légifrance →

1. Le comité des partenaires du transport public en Ile-de-France comprend :

2. ― au titre des organisations syndicales, sept représentants des salariés d'Ile-de-France, désignés sur proposition des unions régionales des organisations syndicales représentatives de salariés ;

3. ― au titre des organisations professionnelles patronales et des organismes consulaires, cinq représentants, dont trois représentants désignés sur proposition des représentations régionales d'Ile-de-France des organisations professionnelles patronales représentatives, et deux représentants désignés sur proposition de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Paris - Ile-de-France ;

4. ― au titre des usagers des transports collectifs, quatre représentants d'associations d'usagers et un représentant d'une association de consommateurs proposée par le Conseil national de la consommation ;

5. ― au titre des collectivités participant au financement des services de transport de voyageurs d'Ile-de-France, sept représentants des communes d'Ile-de-France ou de leurs groupements, dont quatre représentants désignés sur proposition de l'Association des maires de l'Ile-de-France, et trois représentants désignés sur proposition du groupement des autorités responsables de transport parmi les membres de sa commission Ile-de-France.

Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 28 mai 2014 (décret n° 2014-530 du 22 mai 2014) : il est aujourd'hui l'article D1241-69 du Code des transports.

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