Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2009 au 28 mai 2014.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n° 2009-62 du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020105607
Texte parentLEGITEXT000020105593
Référencearticle 4 du décret n° 2009-62 du 16 janvier 2009 (version du 19 janvier 2009)Légifrance →
1. Les membres du comité sont nommés par arrêté du préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris. La durée de leur mandat est de trois ans renouvelable deux fois.
2. Les membres du comité perdent cette qualité en même temps que le mandat au titre duquel ils ont été désignés. En cas de vacance d'un siège, la durée de la nouvelle nomination est limitée à la période restant à courir.
Numérotation : Ce texte a changé de numéro le 28 mai 2014 (décret n° 2014-530 du 22 mai 2014) : il est aujourd'hui l'article D1241-70 du Code des transports.
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