Décret n°2009-65 du 16 janvier 2009 · Article

Article 1

Article abrogé, en vigueur du 19 janvier 2009 au 1er mars 2012.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteDécret n°2009-65 du 16 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020106580

Texte parentLEGITEXT000020106569

Référencearticle 1 du décret n°2009-65 du 16 janvier 2009 (version du 19 janvier 2009)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines régi par le décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :

GRADES ET ÉCHELONS	INDICES BRUTS
Ingénieur général des mines Echelon spécial	Groupe E
3e échelon	Groupe D
2e échelon	Groupe C
1er échelon	Groupe B
Ingénieur en chef des mines 7e échelon	Groupe B
6e échelon	Groupe A
5e échelon	1015
4e échelon	966
3e échelon	901
2e échelon	830
1er échelon	750
Ingénieur des mines 10e échelon	966
9e échelon	901
8e échelon	852
7e échelon	772
6e échelon	701
5e échelon	655
4e échelon	612
3e échelon	562
2e échelon	513
1er échelon	427
Ingénieur-élève des mines	395

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