Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2009-65 du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020106582
Texte parentLEGITEXT000020106569
Référencearticle 2 du décret n°2009-65 du 16 janvier 2009Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 mai 2007 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des mines et l'arrêté du 1er février 2006fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des ingénieurs des télécommunications sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 9 mai 2007
-Arrêté du 1 février 2006
Art. 1, Art. 2, Art. 3
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