Texte publié au Journal officiel
1. Les dispositions de l'article 5 de l'arrêté du 27 novembre 2008 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
2. « Dans les départements où au moins une commune a été reconnue contaminée, toute personne, physique ou morale, publique ou privée, est tenue sur le fonds comportant des végétaux lui appartenant ou cultivé par elle, et sans que cela ne la dispense de l'obligation de surveillance générale mentionnée à l'article 2, de faire réaliser, par un organisme reconnu ou agréé en application des articles L. 201-1 ou L. 252-2 du code rural, une surveillance tendant à la détection de symptômes du Plum Pox Virus, comportant au moins deux passages, espacés d'au moins trente jours, entre le début de la floraison et de la pleine feuillaison. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 27 novembre 2008 : art. 5