Article 1 LEGIARTI000020122472
A abrogé :
- Arrêté du 9 mai 1986 : art. 3, art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 14 janvier 2009 abrogeant certaines dispositions de l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le14 janvier 2009
Publié le18 janvier 2009
Articles2 articles en vigueur
NORSJSS0901035A
IdentifiantLEGITEXT000020122468
La ministre de la santé et des sports et le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment les articles L. 322-3, R. 322-5 et R. 322-6 ;
Vu le décret n° 2008-1440 du 22 décembre 2008 relatif aux conditions de suppression de la participation de l'assuré aux frais de soins ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1986 modifié relatif aux orientations générales de l'action sanitaire et sociale des caisses du régime d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000020122474
1. Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 14 janvier 2009.
La ministre de la santé et des sports,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, D. Libault
Textes cités liens · DILA3
Code de la sécurité sociale. - art. L322-3 (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 18 janvier 2009).