Arrêté du 16 janvier 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 janvier 2009.

TexteArrêté du 16 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020122526

Texte parentLEGITEXT000020122522

Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 janvier 2009 (version du 19 janvier 2009)Légifrance →

1. Le taux mentionné au premier alinéa de l'article 20 du décret du 16 janvier 2009 susvisé est fixé à 30 % de l'effectif des ingénieurs généraux des mines promouvables, pour une période de trois ans.

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