Décret n°2009-57 du 16 janvier 2009 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 27 janvier 2010.

TexteDécret n°2009-57 du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000021747078
Texte parentLEGITEXT000020122655
Référencearticle 3 du décret n°2009-57 du 16 janvier 2009 (version du 27 janvier 2010)Légifrance →

1. Le haut-commissaire à la jeunesse a également autorité, dans la limite de ses attributions, sur les services et directions d'administration centrale suivants, conjointement avec les ministres dont ils relèvent :

2. ― la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle ;

3. ― la direction générale de la cohésion sociale ;

4. ― le délégué interministériel à l'orientation ;

5. ― la direction générale de l'enseignement supérieur, pour ses services en charge des conditions de vie des étudiants.

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