Décret n°2009-57 du 16 janvier 2009 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 16 mai 2009.

TexteDécret n°2009-57 du 16 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020634659
Texte parentLEGITEXT000020122655
Référencearticle 4 du décret n°2009-57 du 16 janvier 2009 (version du 16 mai 2009)Légifrance →

1. Outre les services et directions mentionnés au décret du 12 juin 2007 susvisé, le haut-commissaire à la jeunesse dispose, pour l'exercice de ses attributions, de la secrétariat général du comité interministériel des villes.

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