Décret n°2009-57 du 16 janvier 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2009.

TexteDécret n°2009-57 du 16 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020122672

Texte parentLEGITEXT000020122655

Référencearticle 5 du décret n°2009-57 du 16 janvier 2009 (version du 18 janvier 2009)Légifrance →

1. Le haut-commissaire à la jeunesse, agissant par délégation du Premier ministre, préside le Conseil national de la jeunesse.

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