Article en vigueur depuis le 18 janvier 2009.
1. M. Martin Hirsch, haut-commissaire à la jeunesse, reçoit délégation du Premier ministre pour signer, en son nom, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions qui lui sont déléguées par le présent décret.
2. Il contresigne les décrets relevant de ces attributions.
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