1. Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire et l'inspecteur général des affaires maritimes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 28 novembre 2008 · Article
Article 13
Article en vigueur depuis le 18 janvier 2009.
TexteArrêté du 28 novembre 2008
RattachementTITRE III : ADMISSION
IdentifiantLEGIARTI000020122707
Texte parentLEGITEXT000020122683
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