Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2009.

TexteArrêté du 28 novembre 2008
RattachementTITRE IER : ORGANISATION GENERALE DU CONCOURS
IdentifiantLEGIARTI000020122691
Texte parentLEGITEXT000020122683
Référencearticle 2 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 18 janvier 2009)Légifrance →

1. Le jury comprend :

2. ― un administrateur général ou un administrateur en chef de 1re classe des affaires maritimes, président ;

3. ― un officier supérieur du corps des administrateurs des affaires maritimes et deux officiers supérieurs du corps technique et administratif des affaires maritimes ;

4. ― une personnalité du monde maritime désignée en raison de ses compétences.

5. Les membres du jury sont désignés, pour chaque session de concours, sur proposition de l'inspecteur général des affaires maritimes, par le ministre chargé de la mer.

6. Des examinateurs qualifiés sont désignés en tant qu'adjoints au jury pour chacune des épreuves de langue du concours par le ministre chargé de la mer.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020122691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.