Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2009.

TexteArrêté du 28 novembre 2008
RattachementTITRE II : ADMISSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000020122698
Texte parentLEGITEXT000020122683
Référencearticle 6 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 18 janvier 2009)Légifrance →

1. Les épreuves écrites sont notées de 0 à 20 par le jury, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu.

2. Toute note inférieure à 6 sur 20 à l'une des épreuves d'admissibilité est éliminatoire.

3. Seuls sont déclarés admissibles les candidats ayant obtenu une moyenne générale supérieure ou égale à 10 sur 20, soit un total de 100 points.

4. Le jury établit la liste des candidats admissibles par ordre alphabétique.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020122698, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.