Arrêté du 28 novembre 2008 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2009.

TexteArrêté du 28 novembre 2008

RattachementTITRE III : ADMISSION

IdentifiantLEGIARTI000020122701

Texte parentLEGITEXT000020122683

Référencearticle 9 de l'arrêté du 28 novembre 2008 (version du 18 janvier 2009)Légifrance →

1. Le jury établit par ordre de mérite la liste de classement des candidats définitivement admis ainsi qu'une liste complémentaire d'admission. Ces listes sont publiées au Journal officiel de la République française

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