Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020123123
Texte parentLEGITEXT000020123116
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 19 décembre 2005 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Le comité technique paritaire central de la grande chancellerie de la Légion d'honneur comprend six membres titulaires et six membres suppléants représentants de l'administration, désignés conformément aux dispositions de l'article 7 du décret du 28 mai 1982 susvisé, et six membres titulaires et six membres suppléants représentants du personnel, désignés conformément aux dispositions des articles 8 et 11, deuxième alinéa, du décret du 28 mai 1982 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 décembre 2005 : art. 2
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