Arrêté du 12 décembre 2008 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 28 décembre 2008.

TexteArrêté du 12 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020123694
Texte parentLEGITEXT000020123680
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2008 (version du 28 décembre 2008)Légifrance →

1. Le directeur général de l'enseignement supérieur au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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