Arrêté du 12 décembre 2008 · Article

Article Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie (listés ci-dessous) ; sa rédaction d'origine est celle publiée au Journal officiel.

TexteArrêté du 12 décembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020123690
Texte parentLEGITEXT000020123680
Référencearticle Annexe de l'arrêté du 12 décembre 2008Fac-similé du JO du 27 décembre 2008 →

A modifié :

  • Arrêté du 11 août 2008 : art. Annexe

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