Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. I.-A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau figurant au a du 1°, les mots : Année d'acquisition ou de prise en location sont remplacés par les mots : Année de facturation .
3. II.-Le b du 1° est ainsi modifié :
4. 1. Après les mots : Pour les autres véhicules sont ajoutés les mots : y compris ceux visés au a lorsque leur taux d'émission de dioxyde de carbone est inférieur ou égal à 60 grammes de CO
5. 2
6. / km .
7. 2.A la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau, les mots : Année d'acquisition ou de prise en location sont remplacés par les mots : Année de facturation .
8. 3. Après les mots : Pour les véhicules dont le taux d'émission de dioxyde de carbone par kilomètre est , sont ajoutés les mots : nul ou .
9. III.-Il est ajouté un 3° ainsi rédigé :
10. 3° Pour les véhicules mentionnés au c du 5° de l'article 1er, à 5 000 euros.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2007-1873 du 26 décembre 2007 : art. 3