Article 1 LEGIARTI000020125547
A modifié :
- Arrêté du 7 février 2005 : art. 18
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 5 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 7 février 2005 fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement
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Versions du texte
Version consolidéeTexte d'origine, publié au JO le 21 janvier 2009
NatureArrêté
Signé le5 janvier 2009
Publié le21 janvier 2009
Articles1 article en vigueur
NORDEVP0830496A
IdentifiantLEGITEXT000020125542
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,
Vu le code de l'environnement, notamment les livres II et V ;
Vu l'arrêté du 22 novembre 1993 relatif au code des bonnes pratiques agricoles ;
Vu l'arrêté du 7 février 2005 modifié fixant les règles techniques auxquelles doivent satisfaire les élevages de bovins, de volailles et/ou de gibier à plumes et de porcs soumis à autorisation au titre du livre V du code de l'environnement ;
Vu le rapport du comité d'orientation pour des pratiques agricoles respectueuses de l'environnement ;
Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;
Vu l'avis du Conseil supérieur des installations classées en date du 5 décembre 2008,
Arrête :
Fait à Paris, le 5 janvier 2009.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la prévention des risques, L. Michel
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