Référencearticle 1 de l'arrêté du 19 décembre 2008 (version du 29 décembre 2008)Légifrance →
1. Les niveaux forfaitaires de pollution théorique produite mentionnés au tableau n° 2 de l'annexe V de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé sont modifiés, pour les codes d'activités indiqués, conformément aux dispositions du tableau constituant l'annexe I du présent arrêté.
2. La date d'entrée en vigueur des dispositions définies à l'alinéa ci-dessus est fixée au 1er janvier 2009.
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