Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020125663
Texte parentLEGITEXT000020125652
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau n° 4 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, est ajouté à la ligne : « NIVEAU " BON ” » un cinquième alinéa ainsi rédigé :
2. « ― en cas de stockage des effluents, un bilan hydrique met en évidence des pertes au plus égales à 5 %, ce taux pouvant être porté à 10 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre ne met pas en évidence d'impact significatif du stockage sur la qualité de la nappe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe VI
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