Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020125665
Texte parentLEGITEXT000020125652
Référencearticle 4 de l'arrêté du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau n° 4 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, est ajouté au (2) figurant à la dernière ligne du tableau une seconde phrase ainsi rédigée :
2. « En l'absence de cette étude, le coefficient d'élimination de la pollution pour les éléments DBO5 et DCO est fixé à 98 % si l'analyse de prélèvements sur piézomètre met en évidence l'absence d'impact significatif de l'épandage sur la qualité de la nappe. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe VI
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