Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020125667
Texte parentLEGITEXT000020125652
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au tableau n° 7 de l'annexe VI de l'arrêté du 21 décembre 2007 susvisé, les intitulés figurant en tête des colonnes sont remplacés, pour la colonne de gauche par : « données relatives aux caractéristiques générales du fonctionnement de l'épandage de boues », et pour la colonne de droite par : « coefficient d'élimination des boues ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2007 Divisions : Art. Annexe VI
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