1. La directrice de l'eau et de la biodiversité et le délégué général à l'outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 19 décembre 2008 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 29 décembre 2008.
TexteArrêté du 19 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020125669
Texte parentLEGITEXT000020125652
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