1. La liste des activités prévues à l'article D. 213-48-1 du code de l'environnement impliquant des utilisations de l'eau assimilables à un usage domestique figure à l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2007 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000049999619
Texte parentLEGITEXT000020125676
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