1. Les grandeurs caractérisant les activités polluantes et déterminant pour chacune d'elles le niveau forfaitaire de pollution théorique produite pour chaque élément constitutif de la pollution prévues à l'article D. 213-48-8 du code de l'environnement figurent à l'annexe V du présent arrêté.
Arrêté du 21 décembre 2007 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.
TexteArrêté du 21 décembre 2007
IdentifiantLEGIARTI000049999601
Texte parentLEGITEXT000020125676
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