Arrêté du 21 décembre 2007 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 17 juillet 2024.

TexteArrêté du 21 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000049999597

Texte parentLEGITEXT000020125676

Référencearticle 6 de l'arrêté du 21 décembre 2007 (version du 17 juillet 2024)Légifrance →

1. Les modalités de calcul de la pollution évitée mentionnée à l'article D. 213-48-9 du code de l'environnement figurent à l'annexe VI du présent arrêté.

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