Arrêté du 12 décembre 2008 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 15 janvier 2009.

TexteArrêté du 12 décembre 2008

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000020125776

Texte parentLEGITEXT000020125772

RéférenceAnnexe de l'arrêté du 12 décembre 2008 (version du 15 janvier 2009)Légifrance →

CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION	TAUX APPLICABLES
Grade de brigadier de police	22 %
Grade de brigadier-chef	18 %
Grade de brigadier-major	29 %

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