RattachementTITRE V : VALIDATION DE LA FORMATION ET DELIVRANCE DU CERTIFICAT NATIONAL DE COMPETENCE
IdentifiantLEGIARTI000020125903
Texte parentLEGITEXT000020125870
Référencearticle 14 de l'arrêté du 2 janvier 2009 (version du 16 janvier 2009)Légifrance →
1. Le responsable de l'établissement de formation est chargé d'organiser les modalités de validation de la formation.
2. Chaque domaine de formation est validé indépendamment des autres, sans compensation de notes.
3. Un domaine de formation est validé lorsque tous les modules de ce domaine sont validés.
4. La formation est validée lorsque tous les domaines de la formation sont validés.
5. En cas de non-validation d'un domaine de formation, les validations obtenues pour les autres domaines de formation restent acquises.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.