Arrêté du 2 janvier 2009 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2009.

TexteArrêté du 2 janvier 2009
RattachementTITRE II : DISPENSES ET ALLEGEMENTS DE FORMATION
IdentifiantLEGIARTI000020125890
Texte parentLEGITEXT000020125870
Référencearticle 5 de l'arrêté du 2 janvier 2009 (version du 16 janvier 2009)Légifrance →

1. Des allègements de formation peuvent être accordés aux candidats en fonction de leur expérience professionnelle. L'allègement de formation n'entraîne pas la validation du module concerné.

2. Pour pouvoir obtenir un allègement de formation, les candidats doivent justifier d'une expérience professionnelle d'au moins trois ans acquise dans le cadre de l'exercice d'une activité en lien direct avec le contenu de formation concerné.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000020125890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.