Arrêté du 2 janvier 2009 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 16 janvier 2009.

TexteArrêté du 2 janvier 2009

RattachementTITRE III : ENTREE EN FORMATION

IdentifiantLEGIARTI000020125896

Texte parentLEGITEXT000020125870

Référencearticle 8 de l'arrêté du 2 janvier 2009 (version du 16 janvier 2009)Légifrance →

1. Le directeur de l'établissement de formation établit avec chacun des candidats un programme de formation individualisé au regard des dispenses ou allègements de formation qui lui ont été accordés.

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