Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020126497
Texte parentLEGITEXT000020126479
Référencearticle 7 de l'arrêté du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 4 mai 2007 susviséest complété par un article 7 ainsi rédigé :
2. « Art. 7.-Le directeur de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 mai 2007 : art. 7
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