Texte publié au Journal officiel
1. 1.A compter de l'exercice 2009, à l'article 2, paragraphe 1 « En section d'investissement », de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé, après le deuxième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « ― à chacun des comptes 458 complété du numéro 1 pour les chapitres de dépenses ou du numéro 2 pour les chapitres de recettes et du numéro de mandat ».
3. 2.A compter de l'exercice 2009, l'annexe de l'arrêté du 26 décembre 2001 susvisé diffusant la nomenclature par nature applicable au Centre national de la fonction publique territoriale est modifiée de la façon suivante :
4. ― le compte 458 « Opérations d'investissement sous mandat (à subdiviser par mandat) » est créé ;
5. ― le compte 4581 « Dépenses (à subdiviser par mandat) » est créé ;
6. ― le compte 4582 « Recettes (à subdiviser par mandat) » est créé ;
7. ― le compte 70878 « Remboursement de frais ― Par d'autres redevables » est créé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 26 décembre 2001 : art. 2, art. Annexe