Référencearticle 2 de l'arrêté du 22 juin 2007 (version du 15 juillet 2007)Légifrance →
1. Sont abrogés :
2. 1.L'arrêté du 1er mars 2004 portant désignation des personnes responsables des marchés au ministère de la défense ;
3. 2.L'ensemble des délégations de signature consenties à des personnes n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère de la défense en matière de marchés publics et d'accords-cadres, prises en application du décret du 27 juillet 2005 susvisé.
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