Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2008-1523 du 22 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020127908
Texte parentLEGITEXT000020127901
Référencearticle 1 du décret n°2008-1523 du 22 décembre 2008Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 (a) du décret n° 72-221 du 22 mars 1972 susvisé est ainsi modifié :
2. « a) Pour les officiers, la solde prise en considération ne peut excéder celle afférente à l'indice brut 612, ni être inférieure à celle afférente à l'indice brut 455 ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°72-221 du 22 mars 1972 : art. 2
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