1. Chaque conseil scientifique élit en son sein son président. Il établit son règlement intérieur. Son secrétariat est assuré par les services de l'Etat.
Décret n°2009-68 du 19 janvier 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 22 janvier 2009.
TexteDécret n°2009-68 du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020129548
Texte parentLEGITEXT000020129540
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