Arrêté du 29 décembre 2008 · Article

Article Annexe

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2009.

TexteArrêté du 29 décembre 2008

RattachementAnnexe

IdentifiantLEGIARTI000020129595

Texte parentLEGITEXT000020129591

Référencearticle Annexe de l'arrêté du 29 décembre 2008 (version du 22 janvier 2009)Légifrance →

CORPS D'ENCADREMENT ET D'APPLICATION	TAUX APPLICABLES
Grade de brigadier de police	22 %
Grade de brigadier-chef	17 %
Grade de brigadier-major	30 %

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