Décret n°2009-70 du 19 janvier 2009 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 22 janvier 2009.

TexteDécret n°2009-70 du 19 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020129640
Texte parentLEGITEXT000020129635
Référencearticle 1 du décret n°2009-70 du 19 janvier 2009 (version du 22 janvier 2009)Légifrance →

1. Il est créé un statut d'emploi de directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière.

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