1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre des années 2009, 2010 et 2011 dans le corps de commandement de la police nationale du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, en application du décret du 1er septembre 2005 susvisé, figurent en annexe au présent arrêté.
Arrêté du 29 décembre 2008 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 9 janvier 2009.
TexteArrêté du 29 décembre 2008
IdentifiantLEGIARTI000020129870
Texte parentLEGITEXT000020129862
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