CORPS ET GRADES | TAUX APPLICABLE |
Corps de commandement de la police nationale | |
Année 2009 | |
Commandant de police. | 20,9 % |
Capitaine de police. | 46,5 % |
Année 2010 | |
Commandant de police. | 20 % |
Capitaine de police. | 36,2 % |
Année 2011 | |
Commandant de police. | 19 % |
Capitaine de police. | 36,15 % |
Arrêté du 29 décembre 2008 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 9 janvier 2009.
TexteArrêté du 29 décembre 2008
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000020129869
Texte parentLEGITEXT000020129862
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