Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 décembre 2008 (version du 23 décembre 2015)Légifrance →
1. Les représentants de l'administration au comité technique paritaire ministériel du ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sont, outre le ministre ou son représentant, président :
2. Le secrétaire général ou son représentant ;
3. Le directeur de l'accueil, de l'intégration et de la citoyenneté ou son représentant ;
4. Le directeur de l'immigration ou son représentant ;
5. Le directeur de l'asile ou son représentant ;
6. Le chef du service de l'administration générale et des finances ou son représentant ;
7. Le chef du service des affaires européennes ou son représentant ;
8. Le sous-directeur de l'accès à la nationalité française ou son représentant ;
9. Le sous-directeur des visas ou son représentant :
10. Le chef du bureau des ressources humaines ou son représentant.
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