Décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.

TexteDécret n°2009-17 du 7 janvier 2009

IdentifiantLEGIARTI000020129928

Texte parentLEGITEXT000020129919

Référencearticle 2 du décret n°2009-17 du 7 janvier 2009 (version du 1er janvier 2009)Légifrance →

1. Les plafonds des effectifs de ce corps sont fixés par grade par arrêté interministériel.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.