1. L'échelonnement indiciaire des sous-officiers de carrière de l'armée de terre de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, régis par le décret n° 2008-953 du 12 septembre 2008 susvisé, est identique à celui des sous-officiers classés à l'échelle de solde n° 4 et à celui du grade de major figurant à l'article 2 du décret n° 2009-21 du 7 janvier 2009 fixant les indices de solde applicables à certains militaires non officiers.
Décret n°2009-23 du 7 janvier 2009 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2009.
TexteDécret n°2009-23 du 7 janvier 2009
IdentifiantLEGIARTI000020130024
Texte parentLEGITEXT000020130012
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